Proposition de dissolution du Syndicat Mixte du Golf de la Sommerau
Resumé
Le Conseil syndical du Golf de la Sommerau a décidé 14 décembre 2016 d'engager la dissolution du Syndicat Mixte du Golf de la Sommerau. Le Département du Bas-Rhin est membre de ce Syndicat. C'est pourquoi il est proposé au Conseil Départemental de décider d'approuver cette dissolution et de donner délégation à la Commission Permanente pour les actes relevant de celle-ci dissolution, y compris ceux relevant du patrimoine.
