Application du protocole national Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations dans la fonction publique pour les Conseillers départementaux
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des modalités d'application du protocole national Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération pour les Conseillers départementaux.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : A6 - Secrétariat général
Service : A620 - Direction des services de l'Assemblée
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales