Proposition d'approbation de nouvelles conditions de réutilisation des informations détenues par les Archives départementales et des tarifs applicables
Resumé
Suite aux évolutions législatives récentes, le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée départementale d'approuver d'une part, le projet d'évolution des conditions de réutilisation des informations publiques détenues aux Archives départementales du Bas-Rhin, et, d'autre part, la proposition de tarification qui en résulte.
