Carte scolaire - Proposition de rattachement de la commune de ROHRWILLER au secteur de recrutement du collège du Rhin de DRUSENHEIM
Resumé
Aux termes des dispositions du code de l'éducation, il appartient au Conseil Départemental d'arrêter les secteurs de recrutement des collèges publics. Il est proposé au Conseil Départemental de décider le rattachement de la commune de Rohrwiller au secteur de recrutement du collège du Rhin de Drusenheim, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017 pour les élèves entrant en 6ème et successivement sur les trois années suivantes pour les autres niveaux.
