Proposition d’approbation des budgets 2017 des collèges publics
Resumé
La réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) est fondée par l’article L 421-11 du code de l’éducation. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d’approuver les budgets 2017 des collèges publics.
