Délégations consenties à la Commission Permanente - Modifications Resumé Le présent rapport a pour objet de compléter les délégations données à la Commission Permanente lors de la réunion du 2 avril 2015. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Conseil Departemental Date : 20/03/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : E - Coordination des ressources Service : E3 - Direction des affaires juridiques Domaine : Non renseigné Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales