Groupement d'Intérêt Public "Conservatoire Botanique d'Alsace" - Proposition d'attribution de la contribution statutaire du Département du Bas-Rhin et proposition d'approbation des évolutions de la convention constitutive
Resumé
Le Département du Bas-Rhin est membre fondateur du Groupement d'Intérêt Public (GIP) "Conservatoire Botanique d'Alsace" (CBA) depuis 2011 et, à ce titre, contribue financièrement au programme d'actions annuel porté par le GIP. Le présent rapport a pour objet de décider d'attribuer la contribution statutaire du Département du Bas-Rhin au CBA pour l'année 2017. Egalement, suite aux évolutions législatives et réglementaires (Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et ses décrets d’application), le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les évolutions à apporter à la convention constitutive.
