Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de la route départementale 31 en agglomération de PFULGRIESHEIM, le SIVOM "La Souffel", chargé à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale concernée, et à autoriser le président du Conseil Départemental à signer la convention à conclure entre cette collectivité et le Département. Cette convention a pour objet d'acter la désignation du maître d’ouvrage unique pour cette opération.
