Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions aux Communes et groupements de Communes pour les travaux de voirie inscrits dans les contrats de territoire.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M - Mission réseaux et infrastructures
Service : M3 - Entretien et exploitation
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales