Proposition d'attribution de subventions et de projets de conventions financières à conclure pour des équipements sportifs et socio-éducatifs
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions, inscrites dans les contrats de territoire, aux Communes de GUNDERSHOFFEN, REICHSTETT, SOUFFELWEYERSHEIM, ENTZHEIM d'une part et à l'Eurométropole de STRASBOURG et à la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU, d'autre part. Ces subventions concernent la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements sportifs et socio-éducatifs. Ce rapport a également pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes de deux conventions financières.
