Proposition d’attribution de subventions d'investissement aux collectivités pour les travaux dans les écoles

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des aides aux travaux d’investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques prévues dans les contrats de territoire de Haguenau, Reichshoffen et Wissembourg.

Pièces jointes