Proposition de cession de véhicules et matériels gérés par le Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans Resumé Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la cession de véhicules et matériels, propriété du Département du Bas-Rhin Pièces jointes Délibération Rapport RETOUR D'AFFECTATION.pdf CESSION SPVBR CP.03.04.17.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 03/04/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique Service : E240 - Service expertise et qualité comptable Domaine : Non renseigné Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales