Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de maintenir : - la garantie pour un prêt souscrit par le Foyer Marie Madeleine pour le foyer situé à Illkirch Graffenstaden ; - la garantie pour un prêt souscrit par la Maison de retraite du Sacré Cœur pour la maison de retraite située à Dauendorf.

Pièces jointes