Propositions d'attribution de subventions suite à l'Appel à Manifestation d'Intérêt départemental d'Education à l'Environnement 2017
Resumé
Suite à la loi NOTRe et à la perte de la clause de compétence générale, le Département a été amené, par délibération du 07 novembre 2016, à mettre en œuvre de nouvelles modalités de partenariat pour adapter sa politique en matière d’éducation à l’environnement. Pour 2017, il est donc proposé de favoriser une dynamique de projets, en lançant de manière expérimentale un Appel à Manifestation d’Intérêts centré sur les compétences du Département en lien avec les Espaces Naturels Sensibles et le public des collégiens, l'objectif étant d'inciter à l’émergence de projets structurants et innovants sur son territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer d’attribuer des subventions aux associations ayant répondu à l’Appel à Manifestation d'Intérêts d'éducation à l'environnement au regard des projets déposés.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Convention financière AGF Rhinau 2017.pdf -
Convention financière ARIENA 2017.pdf -
Convention financière CINE de Strasbourg 2017.pdf -
Convention financière CINE Lorentzen 2017.pdf -
Convention financière CINE Munchhausen 2017.pdf -
Convention financière CINE Muttersholtz 2017.pdf -
Convention financière SYCOPARC 2017.pdf -
Annexe financière rapport CP0304.pdf -
Annexe 1_AMI_TER_NORD.pdf -
Annexe 2_AMI_TER_SUD.pdf -
Annexe 3_AMI_TER_OUEST.pdf -
Annexe 4_AMI_TER_EMS.pdf -
Annexe 5_AMI_TER_CD67.pdf