Proposition d'attribution de la part variable de la subvention 2016 à l'Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin et de la convention d'objectifs 2017 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer la part variable de la subvention annuelle 2016 à l’Amicale du personnel du Département du Bas-Rhin en application de la convention cadre 2015/2018 approuvée par délibération N° 2014-67 du Conseil Général le 8 décembre 2014. Il propose également à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention d'objectifs 2017 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin.
