Proposition de partenariat opérationnel entre le Département du Bas-Rhin et l'ATIP pour 2017 et approbation de la convention d'objectifs et de moyens correspondante
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver : - le partenariat opérationnel à intervenir pour l'année 2017 entre le Département du Bas-Rhin et l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) en matière d’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, d’assistance à l’élaboration de projets de territoire et de conseil juridique complémentaire à ces missions ; - l'attribution à l'ATIP d'une contribution financière de 500 000 € pour l'année 2017 ; - les termes du projet de convention d'objectifs et de moyens correspondant.
