Proposition d’attribution d'une subvention pour la reconversion d'une friche économique à la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-LES-BAINS et d'approbation du projet de convention financière correspondante
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'attribution d'une subvention à la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains au titre de la reconversion d'une friche économique sise à Reichshoffen, opération inscrite au contrat de territoire de Niederbronn - Val de Moder.
