Propositions d'acceptation de dépôt d'archives publiques et privées et d'approbation des projets de convention correspondants
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'accepter le dépôt d'archives publiques définitives de l'École nationale supérieure d'architecture de Strasbourg et le dépôt d'archives privées de la Commission centrale de navigation pour le Rhin. Il est également proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de convention correspondants.
