Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation des termes d’un projet de convention à conclure pour la création d’une résidence adaptée pour des personnes en situation d’handicap sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention départementale d'un montant de 27 000 € au bailleur Le Nouveau Logis de l'Est et d’approuver les termes du projet de convention à conclure avec ce bailleur, suite à la labellisation d’un projet de résidence en faveur des personnes souffrant d’un problème de santé (moteur, psychique ou sensoriel) dans le cadre de l’appel à projets conjoint de l’Eurométropole de Strasbourg et du Département du Bas-Rhin.

Pièces jointes