Proposition d'un programme d’actions 2017 sur les Espaces Naturels Sensibles (E.N.S) du Département du Bas-Rhin

Resumé

Depuis la loi 85-729 du 18 juillet 1985, le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles (ENS). Cette politique vise prioritairement à préserver, reconquérir et valoriser des espaces qui présentent des fonctions écologiques remarquables. Dans le cadre du Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN), le Département du Bas-Rhin a acquis des terrains sur les sites du Woerr et de la Grossmatt, qu'il gère en régie. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'approuver les différents programmes d’actions en termes de gestion des sites, d’études et de partenariats à conclure pour l’année 2017 sur ces 2 sites ENS gérés en régie.

Pièces jointes