Proposition d'approbation de projets de conventions SATESA/MDMO à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'Agence de l'Eau
Resumé
Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d'accepter le bénéfice d'une subvention maximale d'un montant de 174 312 € attribuée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au Département du Bas-Rhin pour la réalisation du programme 2017 des missions de suivi du fonctionnement des stations d'épuration et du recyclage des boues d'épuration et autres résidus organiques en agriculture, et d'approuver les conventions financières correspondantes.
