PDH - Accession sociale à la propriété - Proposition de subvention à des particuliers pour une opération à OBERNAI
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions départementales, suite à la demande de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location-accession (PSLA) pour des logements, concernant une opération réalisée par Habitat de l’Ill à OBERNAI.
