PDH - Proposition d’attribution d’agréments pour la création de logements locatifs sociaux à BISCHWILLER et à SCHWINDRATZHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments suite aux demandes présentées par OPUS 67 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat. A ce titre, 2 dossiers relatifs à des opérations en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), à Bischwiller et Schwindratzheim, sont présentés.
