PDH - Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux: bilan des Prêts Locatifs Sociaux (PLS) et proposition de fixation des loyers 2017
Resumé
Le présent rapport concerne la présentation du bilan des opérations de logements sociaux agréées en Prêt Locatif Social (PLS) pour l’année 2016 et de proposer de fixer les loyers applicables pour les PLS déposés à compter du 01 janvier 2017.
