Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - Bouxwiller

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour la construction de logements situés à Bouxwiller.

Pièces jointes