PDH- Proposition d'un projet de convention financière à conclure pour la mise en œuvre du dispositif du Quartier Plus 67 à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Resumé
Lors de sa réunion du 26 octobre 2009, le Conseil Général a décidé de mettre en place le dispositif QUARTIER PLUS 67 et a validé le principe et le contenu du texte des appels à projet lancés successivement en 2011, 2012 et 2013. Au total, ce sont dix-sept opérations qui ont été déclarées comme potentiellement éligibles au dispositif QUARTIER PLUS 67. Lors de ses réunions des 3 décembre 2012 et 2 décembre 2013, la Commission Permanente a approuvé la proposition de labellisation des cinq premières opérations, suite à l'analyse de la commission de sélection QUARTIER PLUS 67 : ZAC Thurot à HAGUENAU, ZAC de la Scierie à BRUMATH, site du Dorfgraben à DUPPIGHEIM, le Lotissement Les Binsen à OBERHOFFEN-SUR-MODER et le centre-ville de WOERTH. La commission Quartier Plus 67 a analysé le 6 octobre 2016 le projet de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, candidat à la labellisation définitive QUARTIER PLUS 67. La Commission Permanente du 28 novembre 2016 a approuvé la labellisation du projet. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de la convention financière à conclure entre la Commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER et le Département du Bas-Rhin.
