PDH-Information à la Commission Permanente sur le Programme d’action 2017 pour l'amélioration de l’habitat privé
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter à la Commission Permanente le programme d'action pour l'amélioration de l'habitat privé 2017 sur le territoire départemental en-dehors de celui de l' Eurométropole de Strasbourg. Ce programme constitue le support opérationnel pour l'attribution des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) pour le compte de laquelle le Département est délégataire des aides à la pierre. Son approbation relève de la compétence du président du Conseil Départemental.
