Proposition d'attribution de subventions en faveur de la réalisation de diverses structures d'accueil de la petite enfance dans le cadre des contrats de territoire
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions départementales en faveur d'investissements réalisés par deux Communautés de Communes et une Commune dans le domaine des structures d'accueil de la petite enfance.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2017
Rapporteur : Madame Françoise PFERSDORFF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : I3 - Service des établissements et institutions
Service : I31012 - Equipements et gestion des subventions
Domaine : Non renseigné
Commission : 4 - Commission de l'enfance, de la famille et de l'éducation