Proposition d'indemnisation pour occupation de terrain à LA PETITE PIERRE, le long de la RD 178
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une indemnisation à un particulier pour l'occupation par le Département du Bas-Rhin d'une parcelle de terrain privée à LA PETITE PIERRE, le long de la RD 178 dans le cadre des travaux de réfection d'une canalisation départementale.
