Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Resumé

Le Département est responsable pour les collèges publics de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements divers.

Pièces jointes