Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Pierres et Territoires
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de maintenir la garantie pour un prêt souscrit par la Société Pierres et Territoires pour la construction de logements situés à Ergersheim.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique
Service : E220 - Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales