Proposition d’adoption d’un projet d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du SIVU de PECHELBRONN
Resumé
Le Département suit l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le SIVU de Pechelbronn a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLUi arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente d’adopter un projet d'avis du Département sur le projet de PLUi arrêté du SIVU de Pechelbronn.
