Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner la Commune d'Ichtratzheim comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale concernée, et à autoriser le président du Conseil Départemental à signer la convention à conclure entre cette collectivité et le Département.
