Proposition de cession d'un terrain à GERSTHEIM le long de la RD 20
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession d'une parcelle de terrain située sur le territoire de la Commune de GERSTHEIM le long de la RD 20.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales