Proposition de soumettre à enquête publique le projet de mode et de périmètre d’aménagement foncier des Communes d’ERNOLSHEIM/BRUCHE, BREUSCHWICKERSHEIM et KOLBSHEIM avec extension sur le territoire des Communes d’ERGERSHEIM et de HANGENBIETEN
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour les Communes d’ERNOLSHEIM/BRUCHE, BREUSCHWICKERSHEIM et KOLBSHEIM avec extension sur le territoire des Communes d’ERGERSHEIM et de HANGENBIETEN dans le cadre de la construction du Grand Contournement Ouest de Strasbourg. Cet aménagement foncier serait mis en œuvre par le Département dont c'est la compétence. La convention de financement des opérations d'aménagement foncier par ARCOS et SOCOS a été signée le 17 octobre 2017.
