Proposition de résiliation de la convention de co-financement du poste de chargé de mission CIGAL (Coopération pour l'Information Géographique en ALsace)
Resumé
En vertu de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », qui confie aux Régions de nouvelles responsabilités en matière d’information géographique, la Coopération pour l’Information Géographique en ALsace (CIGAL) évolue vers un partenariat à l'échelle du Grand Est. Celui-ci est en cours de définition. Dans ce cadre, il est proposé que la répartition du co-financement du poste de chargé de mission CIGAL soit également rediscutée entre partenaires. Lors de la réunion du comité de pilotage CIGAL du 3 mars 2017, les 3 co-financeurs de ce poste, que sont le Département du Bas-Rhin, le Département du Haut-Rhin et la Région, se sont coordonnés pour proposer à leur instance respective la résiliation de la convention fixant les modalités actuelles de cofinancement de ce poste.
