PDH - Proposition de mise en place d'un partenariat entre le Département, l'Eurométropole de Strasbourg et Procivis Alsace, pour la mise en œuvre du fonds social pour les travaux de maîtrise de l’énergie dénommé « Warm Front 67 » en 2017, et d'approbation du projet de convention de partenariat à conclure
Resumé
Lors de sa réunion du 20 juin 2016, le Conseil Départemental a adopté un outil de mise en œuvre du PIG Rénov'Habitat 67 concernant la lutte contre la précarité énergétique, à savoir le fonds social pour les travaux de maîtrise de l’énergie dénommé « Warm Front 67 ». Dans le cadre de ce dispositif, il est proposé à la Commission Permanente de décider de la mise en place d'un partenariat entre le Département, l'Eurométropole de Strasbourg et Procivis Alsace pour la mise en œuvre du fonds social pour les travaux de maîtrise de l’énergie dénommé « Warm Front 67 », en 2017. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre l'Eurométropole de Strasbourg, Procivis Alsace et le Département du Bas-Rhin, pour la mise en œuvre de ce partenariat.
