Proposition de mise en place de deux partenariats entre le Département et d'une part la Commune de MUTTERSHOLTZ pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67 ainsi que pour la poursuite du partenariat avec la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU sur le territoire de l'ancienne Communauté de Communes de BISCHWILLER d'autre part
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de mettre en place un partenariat pour la mise en œuvre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat 67 sur le territoire de la Commune de MUTTERSHOLTZ et un autre partenariat avec la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU sur le territoire de l'ancienne Communauté de Communes de BISCHWILLER.
