PDH-Proposition d’attribution d’agrément pour une opération financée en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat sur la Commune de VAL DE MODER
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer un agrément à la société AMELOGIS pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant trois logements individuels d’un programme de construction situé à VAL DE MODER.
