Proposition d'attribution de quatre subventions au titre des financements de projets locaux dans le cadre du contrat de territoire de l’Eurométropole de Strasbourg

Resumé

En application du contrat de territoire de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2016 approuvé par la Commission Permanente du Conseil Départemental lors de sa réunion du 4 Avril 2016, le Département du Bas-Rhin s'est engagé à participer au financement de quatre projets, relatifs à la mise en accessibilité de différents équipements et bâtiments communaux, inscrits dans l’annexe financière du contrat de territoire.

Pièces jointes