Proposition de désignation de Conseillers Départementaux aux Conseils territoriaux de santé 4 et 5 de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
Resumé
L’ARS a retenu, pour la Région Grand Est, un découpage en 5 territoires de démocratie sanitaire. A ce titre, le Département du Bas-Rhin est concerné par deux territoires de démocratie sanitaire: - le territoire de démocratie sanitaire n°4 (Département du Bas-Rhin sauf Sélestat) + Sarrebourg et pour le territoire; - le territoire de démocratie sanitaire n°5 (Département du Haut-Rhin + Sélestat). Il est proposé à la Commission Permanente de décider de désigner des représentants aux Conseils territoriaux de santé 4 et 5 et de décider de proposer à l'Assemblée des Départements de France, les représentants du Conseil Départemental du Bas-Rhin pour siéger au collège n°3b "Collectivités terriotirales" au sein de chacun de ces Conseils territoriaux de santé.
