PDH - Proposition d'attribution départementale pour le financement d'une étude : actualisation du PLH de Saverne tenant compte de l'extension du périmètre de la Communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une aide départementale pour le financement d'une étude dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage intervenant au titre du Programme Local de l’Habitat de l'ancienne Communauté de communes de la Région de Saverne. Il s'agit d'une subvention complémentaire à celle attribuée en 2016 et qui s'inscrit dans le cadre de l'extension de la nouvelle Communauté de communes issue de la fusion entre la Communauté de communes de Marmoutier-Sommerau et la Communauté de communes de la Région de Saverne.
