Proposition de renouvellement de conventions financières et de délégation d'organisation de lignes de transport scolaire
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de renouveler 3 conventions de transport scolaire couvrant uniquement le premier trimestre de l’année scolaire 2016-2017, soit du 1er septembre au 31 décembre 2016. La Région Grand Est est en effet compétente depuis le 1er janvier 2017 en matière de transport interurbain et de transport scolaire. Dans ce dernier domaine, elle agit sur délégation de compétence du Département jusqu’au 1er septembre 2017, date à laquelle la compétence lui sera pleinement transférée.
