PDH - Proposition d’attribution de subventions à des particuliers pour l'Accession sociale à la propriété et l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie sur la Commune d'ERGERSHEIM
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions départementales, suite à la demande de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location-accession (PSLA) pour une opération d’Habitat de l’Ill à OBERNAI et pour une opération de la SCI PROCIVIS HABITAT ALSACE à ERGERSHEIM, et dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte départementale d’accessibilité pour l’opération de la SCI PROCIVIS HABITAT ALSACE à ERGERSHEIM.
