PDH-Proposition d’attribution d’agréments définitifs pour des opérations financées par des prêts sociaux de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments définitifs pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant cinq logements de la société AMELOGIS situés à MARLENHEIM.
