Piste cyclable HINDISHEIM / KRAUTERGERSHEIM - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de BISCHOFFSHEIM
Resumé
Dans le cadre de la réalisation du projet de piste cyclable reliant HINDISHEIM à KRAUTERGERSHEIM dont il est maître d'ouvrage, le Département a engagé en février 2015 la procédure de déclaration de projet au titre du Code de l'Urbanisme. L'enquête publique correspondante a eu lieu début 2017 et a conduit à un avis favorable du commissaire-enquêteur. La Commune de BISCHOFFSHEIM a délibéré le 10 avril 2017 pour approuver la mise en compatibilité de son PLU. Sur ces bases, il convient à présent que le Département délibère à nouveau pour prendre la déclaration de projet et clore ainsi la procédure. Il est proposé à la Commission Permanente : - de déclarer d'intérêt général ce projet de piste cyclable; - d'adopter la déclaration de projet qui emportera mise en compatibilité du PLU de BISCHOFFSHEIM.
