Proposition d’acquisition de terrains de nature environnementale à BISCHOFFSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de parcelles de nature environnementale sur le territoire de la Commune de BISCHOFFSHEIM et des modalités d'indemnisation correspondantes.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales