Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Société Foncière d’Habitat et Humanisme

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Foncière d’Habitat et Humanisme pour l’acquisition de logements situés à Dambach-la-Ville.

Pièces jointes