Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Fusion absorption de l’ADAPEI par l’association Papillons Blancs
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - de donner son accord à la transmission des biens de l’ADAPEI du Bas-Rhin à l’association Papillons Blancs du Haut-Rhin sur lesquels des inscriptions hypothécaires sont inscrites au profit du Département suite à l’opération de fusion absorption ; - du maintien des garanties d’emprunts à l’association Papillons Blancs du Haut-Rhin suite à l’opération de fusion absorption entre cette association et l’ADAPEI du Bas-Rhin.
