Proposition d’attribution de subventions d'investissement aux collectivités pour les travaux dans les écoles

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des aides aux travaux d’investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques des communes de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER et de BISCHHEIM inscrites aux contrats de territoire de la Région de Haguenau et de l'Eurométropole de Strasbourg.

Pièces jointes